Infos Sociales Archives | Page 8 sur 27 | Gestionphi

12.07.2024 Apprentissage : du nouveau pour la prise en charge financière Lorsqu’une entreprise embauche un apprenti, elle va transmettre le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation, selon les hypothèses choisies,…

11.07.2024 Intéressement et participation : quelles nouveautés en cas de versement anticipé ? La réglementation qui permet désormais le versement anticipé au titre de l’intéressement ou de la participation vient d’évoluer. Quels sont…

11.07.2024 Artistes-auteurs : quand déclarez vos revenus ? Chaque année, les artistes-auteurs qui ne relèvent pas du précompte des cotisations sont tenus de déclarer leurs revenus en détaillant…

11.07.2024 Arrêt-maladie : une contre-visite possible En cas d’arrêt-maladie d’un salarié, un employeur peut demander l’organisation d’une contre-visite médicale au domicile du salarié. Selon des modalités…

10.07.2024 C2P : Information du salarié repoussée ! Chaque année, la CARSAT informe le salarié de la disponibilité des informations relatives à l’inscription des points sur le compte…

08.07.2024 Estimation de l’avantage en nature logement : une clarification bienvenue ! Le logement, mis à disposition du salarié par son employeur, peut être considéré comme un avantage en nature. Les modalités…

08.07.2024 Accords OETH : dématérialisation des demandes d’agrément ! Pour remplir leurs obligations en matière d’emploi de salariés handicapés (OETH), les employeurs peuvent conclure des accords collectifs agréés en…

08.07.2024 Mise à disposition temporaire des professionnels de santé : nouvelle condition ! Pour pouvoir être mis à disposition d’établissements de santé et médico-sociaux dans le cadre d’un travail temporaire, les professionnels de…

08.07.2024 Artistes-auteurs : une aide exceptionnelle pour la retraite ? Il existe un dispositif ouvert aux artistes auteurs qui prend la forme d’une régularisation des cotisations vieillesse arriérées, et pour…

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