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05.12.2024 Association : la délégation de pouvoirs doit être écrite ! Dans une entreprise, le juge avait déjà considéré qu’une délégation de pouvoirs pouvait se déduire des seules fonctions du salarié…
05.12.2024 Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapés : quel bilan ? La 28e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) s’est tenue du 18 au 24 novembre 2024. L’occasion de…
04.12.2024 Médico-social : pérennisation des dispositifs de répit spécifiques ! La loi dite « Essoc » avait mis en place une expérimentation permettant des dérogations au droit du travail dans le cadre…
04.12.2024 Nouveaux modèles d’avis médicaux : entrée en vigueur repoussée ! 4 nouveaux modèles des avis médicaux émis par les services de prévention et de santé au travail avaient été publiés…
03.12.2024 Taxe d’apprentissage : quels critères d’affectation pour les fonds non fléchés ? Si ce sont en principe les employeurs qui ont pour tâche de flécher les fonds résultant du solde de la…
29.11.2024 Détachement dans le BTP : une mise à jour de la campagne d’information En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités avait lancé une…
29.11.2024 Versement mobilité : de nouveaux taux au 1er janvier 2025 ! Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer, dès lors qu’elles emploient au moins…
28.11.2024 Montant du SMIC : de nouvelles valeurs de référence ! Récemment, la réglementation européenne avait obligé les États membres à s’assurer du caractère adéquat des salaires minimums légaux mis en…
