21.05.2024 Reconnaissance de la nation : pas de demi-part fiscale supplémentaire ? À l’occasion d’une question au Gouvernement, il a été demandé si les veuves de titulaires du titre de reconnaissance de…
20.05.2024 Vendre des parts de société : un coût fiscal de 125 € ? Si les juges ont posé le principe selon lequel la vente de l’usufruit de titres de société n’est pas soumise…
20.05.2024 Recharge des véhicules électriques : un crédit d’impôt restrictif ? Depuis le 1er janvier 2024, seuls les systèmes de charge pilotables de véhicules électriques sont éligibles au crédit d’impôt. Ce…
17.05.2024 Incendies de forêt : plus d’informations pour une meilleure prévention ! Parce que les risques d’incendies de forêt et de végétation sont de plus en plus importants chaque année, les pouvoirs…
13.05.2024 Vente d’actifs numériques et option pour le barème progressif de l’IR : ça se précise ! Les particuliers peuvent, sur option, soumettre les gains qu’ils réalisent à l’occasion de la vente d’actifs numériques au barème progressif…
24.04.2024 Impôt sur le revenu : quand une ancienne salariée estime toujours l’être ! Au cours d’un contrôle, l’administration fiscale constate que des sommes pourtant facturées par une société ont été encaissées personnellement par…
22.04.2024 Dispositif Denormandie : revu et corrigé Début avril 2024, une loi visant à accélérer et simplifier la rénovation de l’habitat dégradé a été publiée. Entre autres…
22.04.2024 Trouble de voisinage : pas pour hier… Pour donner suite à nombreux contentieux, dont certains qui ont pu défrayer la chronique judiciaire, le législateur a décidé d’adapter…
19.04.2024 La Banque de France au soutien des dirigeants La Banque de France vient de créer un nouvel espace sur son site web spécialement dédié aux dirigeants. Qu’est-il possible…
