04.04.2024 Revalorisation du RSA : quelle conséquence en cas de saisie sur salaire ? Afin de soutenir les ménages les plus modestes et leur permettre de faire face à l’inflation persistante, le ministère du…
03.04.2024 Pacte Dutreil : à la chasse aux indices ! Un particulier hérite des actions d’une société et demande à bénéficier de l’exonération partielle de droits d’enregistrement liée à la…
02.04.2024 Impôt et rémunération de gérance : avant l’heure, ce n’est pas l’heure ! Parce qu’il perçoit des rémunérations au titre de ses fonctions de gérant au sein de 3 sociétés, un dirigeant déclare…
29.03.2024 Salarié détaché à l’étranger : tout travail mérite « exonération fiscale » ? Détaché à l’étranger par son employeur français en vue de prospecter le marché commercial de la location d’avions, un salarié…
26.03.2024 Les plateformes numériques utiles aux automobilistes ! En 2024, les usagers de la route vont devoir « numériser » leurs pratiques. Entre consultation des points et preuve…
25.03.2024 Modalités de paiement de l’impôt : un choix (ir)révocable ? Au décès d’une personne, dans certaines hypothèses, ses héritiers peuvent choisir de différer le paiement des droits de succession dus…
20.03.2024 Tests génétiques : quand une entreprise en sait plus sur vous qu’elle ne le dit Les offres de tests génétiques vendus sur internet se multiplient et gagnent en popularité. Mais derrière les promesses commerciales qui…
18.03.2024 PACS : qui dit imposition commune, dit vie commune ! Parce qu’il est lié à sa compagne par un PACS, un particulier souscrit sa déclaration d’impôt en rattachant sa partenaire…
15.03.2024 Malus écologique pour les familles nombreuses : durcissement de la règle ! Pour inciter les ménages à utiliser des véhicules plus propres, des malus sont appliqués aux voitures trop polluantes ou trop…
