01.12.2023 « Mes Points Permis » : plus besoin de tenir les comptes ! « Mes Points Permis » est un nouveau téléservice permettant à tous les conducteurs de justifier de la validité de…
30.11.2023 Sécheresse : des nouveautés pour les sinistrés En raison des épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents, le Gouvernement a souhaité intervenir pour améliorer l’indemnisation des…
28.11.2023 Salarié du particulier employeur : que faire en cas d’arrêt de travail ? Comme tous les employeurs, les particuliers employeurs doivent honorer leurs obligations concernant les arrêts de travail des salariés. Ce qui,…
28.11.2023 Indemnités de départ à la retraite : une imposition étalée ? En 2019, le dispositif optionnel d’étalement de l’impôt sur le revenu dû sur la fraction imposable des indemnités de départ…
23.11.2023 Catastrophes naturelles et relogements d’urgence : comment ça marche ? À la suite de la loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles, des changements sont à prévoir pour le 1er…
22.11.2023 Remboursement des frais de déplacement du dirigeant : quelle imposition ? Suite au contrôle fiscal d’une société, son gérant est personnellement redressé : considérant que le remboursement de ses frais de…
22.11.2023 Divorce et rupture de Pacs : une solidarité fiscale systématique ? En cas de divorce ou de rupture de Pacs, il peut survivre un douloureux souvenir : la solidarité fiscale !…
21.11.2023 Impôt sur le revenu : encore une revalorisation du barème kilométrique ? Dans un contexte inflationniste et pour tenir compte de la hausse des prix des carburants, le Gouvernement envisage-t-il une nouvelle…
17.11.2023 Vente immobilière : quand une information (déterminante ?) est dissimulée par le vendeur… Après l’achat d’une maison, l’acquéreur constate un affaissement d’une partie de la toiture et réclame une indemnisation aux vendeurs. Il…
