13.11.2023 Fraudes à la rénovation énergétique : le Gouvernement durcit la lutte 5 Mds € ! C’est le montant qu’atteindront en 2024 les aides consacrées à la rénovation énergétique des logements. Malheureusement,…
13.11.2023 Déclaration d’impôt : mariés à l’étranger…mais pas (encore) en France ! Parce qu’ils se sont mariés à l’étranger, l’administration fiscale refuse qu’un couple établisse une déclaration d’impôt commune au titre des…
13.11.2023 Registre national des entreprises : quelques nouveautés… Plusieurs mois se sont écoulés depuis la mise en place du registre national des entreprises (RNE) dans le paysage des…
10.11.2023 Impôt sur le revenu : quand l’administration fiscale manque de motivation ! Un particulier est mis en examen dans le cadre d’une enquête portant sur une vente « fictive » de tableaux…
10.11.2023 Achat immobilier : toujours plus de documents ? Lors d’une transaction immobilière, de nombreuses informations relatives au bien vendu doivent être transmises à l’acquéreur. Cette obligation a pour…
07.11.2023 Prêt à taux zéro (PTZ) : ça bouge en 2024 ! Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif créé en 1995 destiné à soutenir les primo-accédants, sous conditions de…
26.10.2023 Guichet unique : les formalités papiers, c’est (presque) fini ! Le 31 décembre 2023 : c’est la date à laquelle la procédure de secours du guichet unique doit prendre fin.…
25.10.2023 Soutien scolaire hors du domicile = crédit d’impôt ? Les particuliers peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu pour les sommes qu’ils versent au titre…
20.10.2023 Notification de l’administration fiscale : quand un domicile et un siège social sont au même endroit… Parce qu’il n’a pas déposé sa déclaration de succession dans le délai légal, un héritier est taxé d’office par l’administration…
