30.11.2023 Sécheresse : des nouveautés pour les sinistrés En raison des épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents, le Gouvernement a souhaité intervenir pour améliorer l’indemnisation des…
28.11.2023 Salarié du particulier employeur : que faire en cas d’arrêt de travail ? Comme tous les employeurs, les particuliers employeurs doivent honorer leurs obligations concernant les arrêts de travail des salariés. Ce qui,…
28.11.2023 Indemnités de départ à la retraite : une imposition étalée ? En 2019, le dispositif optionnel d’étalement de l’impôt sur le revenu dû sur la fraction imposable des indemnités de départ…
23.11.2023 Catastrophes naturelles et relogements d’urgence : comment ça marche ? À la suite de la loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles, des changements sont à prévoir pour le 1er…
22.11.2023 Remboursement des frais de déplacement du dirigeant : quelle imposition ? Suite au contrôle fiscal d’une société, son gérant est personnellement redressé : considérant que le remboursement de ses frais de…
22.11.2023 Divorce et rupture de Pacs : une solidarité fiscale systématique ? En cas de divorce ou de rupture de Pacs, il peut survivre un douloureux souvenir : la solidarité fiscale !…
21.11.2023 Impôt sur le revenu : encore une revalorisation du barème kilométrique ? Dans un contexte inflationniste et pour tenir compte de la hausse des prix des carburants, le Gouvernement envisage-t-il une nouvelle…
17.11.2023 Vente immobilière : quand une information (déterminante ?) est dissimulée par le vendeur… Après l’achat d’une maison, l’acquéreur constate un affaissement d’une partie de la toiture et réclame une indemnisation aux vendeurs. Il…
13.11.2023 Fraudes à la rénovation énergétique : le Gouvernement durcit la lutte 5 Mds € ! C’est le montant qu’atteindront en 2024 les aides consacrées à la rénovation énergétique des logements. Malheureusement,…
