16.01.2025 Lutte contre la fraude fiscale : la Toile sous haute surveillance ! Les agents de l’administration fiscale et douanière sont autorisés à collecter et exploiter les contenus diffusés sur internet, pour autant…
15.01.2025 Promesse unilatérale de vente : quand les années passent… La promesse unilatérale de vente permet au propriétaire d’un bien de s’engager sur la vente d’un bien auprès d’un bénéficiaire…
14.01.2025 Location des passoires thermiques : c’est (presque) fini ! Le 1er janvier 2025 est une nouvelle étape dans la chasse aux passoires thermiques. Sauf exception, les logements notés « G »…
10.01.2025 Électricité : les prix vont augmenter en ce début 2025 ! La crise de l’énergie étant derrière les consommateurs, le Gouvernement a acté la fin du bouclier tarifaire sur l’électricité et…
06.01.2025 Permis de conduire et carte grise : attention au courrier ! Le Gouvernement cherche à faire des économies partout où cela est possible. Et cela inclut la communication de certains documents…
06.01.2025 Travaux et TVA à 5,5 % : des précisions sur les travaux concernés ! Pour les travaux réalisés dans les logements, plusieurs taux de TVA sont applicables : le taux réduit de 10 %,…
06.01.2025 Travaux et TVA à 5,5% : des précisions sur les travaux concernés ! Pour les travaux réalisés dans les logements, plusieurs taux de TVA sont applicables : le taux réduit de 10 %,…
02.01.2025 Prêt réglementé et délai de réalisation des travaux : du nouveau ! Pour rappel, il existe plusieurs prêts réglementés permettant aux ménages d’accéder à la propriété ou de faire réaliser des travaux…
02.01.2025 Plafonnement du supplément de loyer solidarité : nouvelle année, nouveaux montants ! Les locataires de logement sociaux doivent payer, sous certaines conditions de revenus, un supplément de loyer solidarité qui est plafonné…
