28.06.2024 Chèque énergie : session de rattrapage ! Pour établir la liste des bénéficiaires du chèque énergie, les pouvoirs publics utilisaient jusqu’à présent les informations contenues dans la…
26.06.2024 Plan d’épargne avenir climat : disponible au 1er juillet 2024 Disponible à compter du 1er juillet 2024, le plan d’épargne avenir climat est un outil de placement réservé aux jeunes…
25.06.2024 Droit de partage : quand la notion de partage fait débat ! Suite au décès de son conjoint, un époux, prélève, sur les biens de la communauté, certains biens, comme le prévoit…
25.06.2024 Report d’imposition en cas d’apport à une société contrôlée par l’apporteur : ça se précise Dans certaines hypothèses, et notamment lorsqu’un associé apporte les titres qu’il détient dans une société à une autre société, la…
13.06.2024 Assurance-vie : des règles anciennes susceptibles d’évoluer ? Les primes versées en cas de décès dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie sont soumises aux droits de succession après…
11.06.2024 Vente de titres de société et départ en retraite d'un couple Si vous vendez les titres de votre société et faites valoir vos droits à la retraite, vous pouvez prétendre à…
03.06.2024 Marchand de biens : tout est question d’habitude… et de spéculation ! Une société civile immobilière (SCI), soumise à l’impôt sur le revenu, achète plusieurs biens immobiliers puis les revend, ce qui…
28.05.2024 Réduction d’impôt pour dons : de nouveaux organismes exclus ! Les associations ou organismes, habituellement éligibles à la réduction d’impôt pour don, ne permettent plus aux particuliers qui réalisent un…
21.05.2024 Assurance chômage : vers un durcissement des règles d’indemnisation ? Comme déjà annoncé par le gouvernement, un arrêté parachève le refus d’agrément de la Convention d’assurance chômage signée par les…